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Mentions légales

Mentions légales du 7 Septembre 2021

 

 

 

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  • Code APE : 90.03B

 

  • SIRET : 843 004 136 00019

 

  • RCS-VANNES

 

  • TVA intra-communautaire : FR 96 843004136

 

  • « Accepte le règlement des sommes dues par chèques libellés à mon nom en ma qualité de Membre d'un Organisme de Gestion Agréé par l'administration fiscale »

 

  • Responsable de publication : Frédéric-Jean ARU

 

 

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59100 Roubaix

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6.      Code de la propriété intellectuelle applicable pour les Auteurs-Photographes

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