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Mentions légales du 23 Janvier 2019

 

 

 

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  • Statut Fiscal : Profession libérale

 

  • Code APE : 90.03B

 

  • SIRET : 843 004 136 00019

 

  • RCS-VANNES

 

  • TVA intra-communautaire : FR 96 843004136

 

  • N° AGESSA : En attente

 

  • « Accepte le règlement des sommes dues par chèques libellés à mon nom en ma qualité de Membre d’un Organisme de Gestion Agréé par l’administration fiscale ».

 

  • Responsable de publication : Frédéric-Jean ARU.

 

 

 

2.     Hébergement

Le site www.frederic-aru.bzh est hébergé par :

 

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59100 Roubaix

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www.ovh.com

 

 

 

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Vous trouverez l'intégralité de la partie législative consolidée au 1er Août 2018 régissant les droits des Auteurs, les droits patrimoniaux, la cession des droits, l'exploitation des droits à l'URL suivante :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=365EA2F0446D1CCE03217C99CF97D51C.tplgfr27s_2?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20180812