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Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation en date du 7 Avril 2020

 

 

 

Le présent document annule et remplace toute les versions antérieures des conditions générales d'utilisations qui a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, Frédéric-Jean ARU, ci-après dénommé l'ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'UTILISATEUR accède au site et utilise ces services.

 

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

 

Pour l'UTILISATEUR, le simple accès au site de l'ÉDITEUR à l'adresse URL www.frederic-aru.bzh implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

 

 

 

1.      Propriété intellectuelle

La structure générale du siteweb www.frederic-aru.bzh, ainsi que le design, la personnalisation graphique de la banque d'images, les textes, les graphiques, les images, les photographies et les diaporamas la composant, sont la propriété exclusive de l'ÉDITEUR.

 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'ÉDITEUR est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 du Code de la propriété intellectuelle et du Code de la propriété intellectuelle.

 

Aucune reproduction, même partielle prévue à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation de l'ÉDITEUR.

 

 

2.      Liens hypertextes

Le siteweb contient des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources ouvrent une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet suivant comment aura été paramétré le navigateur de l'UTILISATEUR.

 

L'intégralité des liens hypertextes ont été, soit soumis à demande d'autorisation écrite avant publication, soit sont libre d'utilisation. Tous liens ayant reçus un refus de publication par écrit, ainsi que tous liens dont les demandes d'autorisations sont restées sans réponses, n'ont pas été publiés.

 

L'ÉDITEUR interdit de créer un lien vers la page d'entrée du siteweb ou toutes autres pages sans son autorisation expresse.

 

L'ÉDITEUR interdit l'insertion partielle ou totale, par programmation ou tout autre moyen, de la page d'entrée du siteweb ou toutes autres pages à l'intérieur d'une page d'un siteweb tiers par les fonctions, balises ou tout autre moyen d'insertion.

 

Toutes publications de liens hypertextes vers le siteweb de l'ÉDITEUR devront préalablement faire l'objet d'une demande d'autorisation écrite par email ou en remplissant le formulaire que vous retrouverez dans la page Contact.

 

Les autorisations ou demandes d'information préalable ne peuvent être exigées de l'ÉDITEUR à l'égard d'un siteweb qui souhaite établir un lien vers le siteweb de l'ÉDITEUR. Il convient toutefois d'afficher ce siteweb dans une nouvelle fenêtre ou nouvel onglet du navigateur uniquement, qu'après avoir obtenu l'autorisation par écrit de l'ÉDITEUR.

 

L'ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d'un lien dont la publication a été faite sans son autorisation et/ou estime non conforme à l'objet du site et/ou contraire à l'éthique et/ou en violation de la législation Française en vigueur.

 

 

3.      Responsabilité de l'ÉDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ce siteweb et/ou accessibles par ce siteweb proviennent de sources considérées comme étant fiables.

 

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

 

L'ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

 

Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce siteweb.

 

Les informations et/ou documents disponibles sur ce siteweb sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mise à jour ou de correction.

 

En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'UTILISATEUR en prend connaissance.

 

L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce siteweb se fait sous l'entière et unique responsabilité de l'UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l'ÉDITEUR puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

 

L'ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation, de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

 

4.      Accès au site

L'ÉDITEUR s'efforce de permettre l'accès au siteweb 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du siteweb et des services.

 

Par conséquent, l'ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du siteweb et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

 

Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'UTILISATEUR que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

 

La responsabilité de l'ÉDITEUR ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce siteweb et/ou d'utilisation des services.

 

Par ailleurs, l'ÉDITEUR peut être amené à interrompre le siteweb ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

 

L'UTILISATEUR reconnaît et accepte que l'ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'UTILISATEUR ou tout tiers.

 

 

5.      Modification des conditions générales d'utilisation

L'ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

 

6.      Règles d'usage d'Internet

L'UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que :

 

  • L'ÉDITEUR n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

 

  • L'UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

 

  • La présence du logo « Frédéric-Jean ARU - Auteur-Artiste Photographe » et du copyright institue une présomption simple de validité.

 

  • La communication de toute information jugée par l'UTILISATEUR de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

 

  • L'UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.

 

  • L'UTILISATEUR est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

 

  • L'UTILISATEUR reconnaît que l'ÉDITEUR ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

 

7.      Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit Français, quel que soit le lieu d'utilisation.

 

En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous retrouverez les coordonnées dans la page Contact.